Historique
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations p...Source : www.vie-publique.fr
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit des NTICSi la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...Source : www.touteleurope.eu
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des NTICHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...Source : www.vie-publique.fr
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IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des NTICLa CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applica...Source : cnil.fr
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IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des NTICBruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligenc...Source : next.ink
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Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des NTICUne cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...Source : next.ink
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des NTICLa CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PA...Source : www.cnil.fr
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Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTICLe 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...Source : www.justice.gouv.fr
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Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTICAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...Source : www.actu-juridique.fr