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Politique des cookies

Le cabinet NOVA-JURIS (ci-après « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») dont l’utilisation requiert un certain nombre de cookies. 

La présente Politique résume l’utilisation que nous faisons des cookies sur ce Site.

Lorsque l’utilisation des cookies implique le traitement de données à caractère personnel, la présente Politique doit être lue en corrélation avec notre Politique de confidentialité.

1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier contenant diverses informations qu'un site Internet peut transférer vers votre navigateur et qui sont ensuite stockées sur votre terminal. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Ses finalités peuvent être nombreuses. Par exemple, le dépôt de cookies peut permettre de se souvenir de qui vous êtes, de par les informations précédemment déposées sur votre terminal ; il peut aussi reconnaitre lorsque vous êtes connecté et vous proposer du contenu personnalisé ; il peut également permettre d’améliorer votre expérience sur Internet, grâce notamment à l’enregistrement de vos préférences qui permettent ensuite de vous proposer des contenus plus pertinents et plus conformes à vos habitudes ou vos besoins.

Les cookies ne compromettent pas la sécurité du Site.

Certains cookies peuvent collecter des données à caractère personnel, y compris des informations que vous divulguez (ex : votre nom d'utilisateur) ou lorsque ces cookies tracent votre navigation afin de vous proposer des contenus publicitaires pertinents.

2 – Les cookies fréquemment utilisés 

Divers types de cookies peuvent être installés sur votre terminal selon les finalités poursuivies et pendant la durée de validité du cookie concerné :
Type de cookies Finalités Applicable au Site de NOVA-JURIS : Oui/Non
Strictement nécessaires/techniques Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivées dans les systèmes où ils sont installés. Ils ne sont généralement déposés que suite à une action spécifique effectuée sur le site et liée à une demande comme la gestion de vos préférences de confidentialité, la connexion au site, le remplissage de formulaires et pour mesurer le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du Site ne pourront plus fonctionner par la suite. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel. Oui
Analytiques/Performance Ces cookies permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer la performance du site. Ils aident à déterminer quelles sont les pages sont les plus et les moins populaires et permettent de voir comment les visiteurs naviguent sur le site. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas lorsque vous avez visité notre Site, et nous ne pourrons pas en suivre les performances. Oui
Fonctionnement Ces cookies permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par l’éditeur du site ou par ses partenaires qui proposent des services additionnels sur les pages du site considéré. Si vous n'autorisez pas ces cookies, tout ou partie de ces services sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement. Non
Publicitaires Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes selon votre profil et vos centres d'intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement déposés sur le site de l’éditeur considéré par ses partenaires publicitaires. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous continuerez de voir des publicités sur les sites des partenaires considérés, mais ces publicités ne seront pas personnalisées. Il est également possible que vous ne bénéficiiez plus des offres réservées aux membres de l’éditeur du site. Pour plus d'informations sur ces cookies, il convient de prendre connaissance des politiques de confidentialité des partenaires considérés, lorsque c’est le cas. Non
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Les cookies gérés par le cabinet NOVA-JURIS sont conservés jusqu'à treize mois.

3 – Les cookies implantés sur le Site par des tiers 

Le cabinet NOVA-JURIS est susceptible d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux « LinkedIn » « Facebook » « Twitter » et « Google Plus » cliquables depuis le Site du cabinet NOVA-JURIS.

Le bouton applicatif permet au réseau social de vous identifier lorsqu’à l’invite, vous entrez vos logins et mots de passe pour chacun des réseaux concernés. Il offre ensuite au réseau social considéré la possibilité de suivre votre navigation sur notre Site dès lors que votre compte sur le réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

L'émission et l'utilisation de tels cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux. Le cabinet NOVA-JURIS n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Veuillez donc consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. 

4 – Gestion des cookies  

4.1 – Par le formulaire de gestion des cookies 

Si vous ne souhaitez pas que le cabinet NOVA-JURIS utilise l'ensemble ou une partie des cookies susmentionnés, vous pouvez exprimer votre choix dans le Formulaire de gestion des cookies qui s’affiche lorsque vous vous accédez au Site pour la première fois.

4.2 – Par un paramétrage du navigateur

Vous pouvez désactiver l'installation de cookies en configurant votre navigateur à cet effet. La majorité des navigateurs vous indiquent en effet comment cesser d’accepter de nouveaux cookies, comment être notifié de la réception d’un nouveau cookie et comment désactiver les cookies existants.

Si vous souhaitez configurer votre navigateur de manière à désactiver l'installation des cookies, vous pouvez suivre les instructions régulièrement mises à jour par la CNIL en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La majorité des navigateurs permettent également aux utilisateurs d’utiliser un « mode privé » supprimant automatiquement les cookies après leur visite sur le Site. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment activer le « mode privé ». 

Enfin, vous pourrez à tout moment supprimer manuellement des cookies déjà stockés. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment supprimer les cookies enregistrés. 

Toutefois, ceci n’empêchera pas le Site de placer de nouveaux cookies sur votre terminal, tant que vous n’aurez pas ajusté les paramètres de votre navigateur de la manière décrite ci-dessus.

Veuillez noter que le fait de restreindre le dépôt ou la lecture de cookies sur votre terminal peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d'utiliser convenablement une partie de notre Site.

5 – Nous contacter  

Nous vous invitons à nous adresse toute demande : 
NOVA-JURIS AVOCATS
A l’attention du Référent RGPD :
84 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

6 – Soumettre votre réclamation à la CNIL le cas échéant 

En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web https://www.cnil.fr/fr/.

7 – Modification de la présente Politique des cookies 

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le cabinet NOVA-JURIS pourra réviser ou effectuer toute mise à jour la présente Politique des cookies à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.