Honoraires

UNE POLITIQUE TARIFAIRE TRANSPARENTE

Dans un souci de transparence, nous établissons systématiquement une convention d’honoraires dès le début de la relation. Cette convention fixe notamment les modalités de notre rémunération, laquelle est principalement déterminée :
 

• soit par référence au temps consacré au traitement du dossier et selon le profil financier du client, sur la base d’un taux horaire (hors taxe, frais et débours encourus) variable selon la complexité du dossier, l’ancienneté et le niveau d’expertise du ou des avocats intervenants ;
• soit au forfait, lorsque la charge de travail associée au dossier est raisonnablement prévisible ;
• soit par une combinaison des deux modalités de facturation qui précèdent, lorsque la nature des prestations s’y prête.

De ce fait, nous nous obligeons à enregistrer chacune de nos prestations avec un descriptif suffisamment détaillé pour qu’il en autorise le contrôle. Nous annexons des relevés détaillés de prestations à nos factures.

Enfin, conformément aux usages, nous facturons également les frais et débours encourus à l’occasion des dossiers qui nous sont confiés.  Ces frais et débours comprennent notamment les frais de greffe, de traduction (assermentée ou non), les coûts de déplacement et d’hôtels le cas échéant, les frais d’envois par porteur ou par messagerie expresse type DHL, UPS, etc. Ces frais et débours sont refacturés à l’euro.