Historique
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La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des NTICLe traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...Source : www.weka.fr
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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...Source : www.touteleurope.eu
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des NTICUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...Source : www.usinenouvelle.com
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Majorité numérique : la loi est publiée
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des NTICLa loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numériqu...Source : www.actu-juridique.fr
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La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des NTICLes magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie d...Source : www.editions-legislatives.fr
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5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit des NTICLancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateu...Source : www.ariase.com
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« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des NTICLa Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...Source : www.efl.fr
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des NTICDans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...Source : www.droit-technologie.org
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Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des NTICLa proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA)...Source : www.senat.fr
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IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des NTICLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...Source : www.droit-technologie.org