Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le :
07/09/2026
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septembre
sept.
09
2026
Source : www.vie-publique.frLa loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ... Lire la suite
Historique
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