Honoraires
UNE POLITIQUE TARIFAIRE TRANSPARENTE
Dans un souci de transparence, nous établissons systématiquement une convention d’honoraires dès le début de la relation. Cette convention fixe notamment les modalités de notre rémunération, laquelle est principalement déterminée :- soit par référence au temps consacré au traitement du dossier et selon le profil financier du client, sur la base d’un taux horaire (hors taxe, frais et débours encourus) variable selon la complexité du dossier, l’ancienneté et le niveau d’expertise du ou des avocats intervenants ;
- soit au forfait, lorsque la charge de travail associée au dossier est raisonnablement prévisible ;
- soit par une combinaison des deux modalités de facturation qui précèdent, lorsque la nature des prestations s’y prête.
Enfin, conformément aux usages, nous facturons également les frais et débours encourus à l’occasion des dossiers qui nous sont confiés. Ces frais et débours comprennent notamment les frais de greffe, de traduction (assermentée ou non), les coûts de déplacement et d’hôtels le cas échéant, les frais d’envois par porteur ou par messagerie expresse type DHL, UPS, etc. Ces frais et débours sont refacturés à l’euro.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr