Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.mac4ever.comDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix-sept états américains qui ont décidé de se doter d’une législation spécifique. Cette décision est toutefois de taille par rapport à ce que représente la Californie, et derrière elle, la Silicon Valley et les nombreuses entreprises tech qui y ont leur siège -Apple en tête. Le projet prévoit que les fabricants d'appareils électroniques devront mettre à la disposition des clients mais également des services indépendants, des informations de diagnostic et de réparation, ainsi que des pièces détachées... Lire la suite
Historique
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Intelligence artificielle et droit du travail : une nouvelle Odyssée de l’Espèce ? - Semaine Sociale Lamy, n°1806 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des NTICDroit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...Source : www.wk-rh.fr
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...Source : www.mac4ever.com
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BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des NTICBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des se...Source : www.silicon.fr
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Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit des NTICDeux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de...Source : www.capital.fr
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...Source : www.legalis.net
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La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLe 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...Source : www.numerama.com
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RGPD : Zoom sur le consentement préalable
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...Source : www.daf-mag.fr
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WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...Source : www.huffingtonpost.fr
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Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...Source : www.legalis.net
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Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net