Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus" doit toutefois encore être soumis au Parlement européen et au Conseil... Lire la suite
Historique
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations p...Source : www.vie-publique.fr
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit des NTICSi la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...Source : www.touteleurope.eu
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des NTICHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...Source : www.vie-publique.fr
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IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des NTICLa CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applica...Source : cnil.fr
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IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des NTICBruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligenc...Source : next.ink
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Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des NTICUne cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...Source : next.ink
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PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des NTICLa CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PA...Source : www.cnil.fr
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Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTICLe 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...Source : www.justice.gouv.fr
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Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTICAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...Source : www.actu-juridique.fr