DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act

Historique

• Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit des NTIC
  En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses p...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des NTIC
  La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend au...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps ré...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle é...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement co...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  "Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a souten...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...
  Source : www.touteleurope.eu
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• DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des NTIC
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applica...
  Source : cnil.fr
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• IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligenc...
  Source : next.ink
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