Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne

Historique

• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• RGPD : 114 millions d'euros d'amendes infligées dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, la France en tête.
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Entre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Recommandation « cookies et autres traceurs - CNIL
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies e...
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 19/01/2020 19 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...
  Source : www.legalis.net
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• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
  Source : www.rtbf.be
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• Cookies : une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  N’est pas valable le consentement, donné au moyen d’une case pré-cochée par d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...
  Source : www.cio-online.com
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• Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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