Pour la diffusion des consignes de sécurité à appliquer dans la lutte contre la propagation du #COVID19, le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS : voici le cadre légal applicable selon la CNIL.
Publié le :
24/03/2020
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2020
Source : www.cnil.frÀ la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du COVID-19. La réception de ce message, adressé par le gouvernement, a soulevé certaines interrogations de la part des particuliers au regard de la protection de leurs données personnelles... Lire la suite
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RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des NTICLa cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...Source : juridiconline.com
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Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTICIls ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...Source : www.lemonde.fr
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...Source : journals.openedition.org
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des NTICDans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...Source : siecledigital.fr
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Forum Afrique 2020
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020ACTUALITÉS DU CABINETThème du Forum Afrique 2020 qui a lieu ce 7 février à la Chambre de Commerce...
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Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...Source : www.droit-technologie.org
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RGPD : 114 millions d'euros d'amendes infligées dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, la France en tête.
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit des NTICEntre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...Source : www.usine-digitale.fr
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Le cabinet NOVA-JURIS AVOCATS sera présent le 7 février au Forum Afrique 2020.
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020ACTUALITÉS DU CABINETDate : vendredi 07 février 2020 de 8h30 à 18h00. Lieu : CCI Paris Ile-de-Fra...