Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le :
07/12/2017
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2017
Source : www.legalis.netSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site Alibaba.com, plusieurs sociétés du groupe chinois ont été enjointes de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale, et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4 000 € par jour de retard, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 21 novembre 2017. Le juge a estimé que les sociétés « ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéïté de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site. »... Lire la suite
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Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des NTICUn arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit des NTICPour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...Source : www.cnil.fr
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