Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le :
19/01/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considérait comme contraire aux exigences posées par le droit de la protection des données personnelles la mise en place d’une technologie de reconnaissance faciale de lycéens à l’entrée de leur établissement afin d’en fluidifier et d’en faciliter l’accès... Lire la suite
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Le cabinet NOVA-JURIS AVOCATS sera présent le 7 février au Forum Afrique 2020.
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020ACTUALITÉS DU CABINETDate : vendredi 07 février 2020 de 8h30 à 18h00. Lieu : CCI Paris Ile-de-Fra...
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Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit des NTICSix mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies e...
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Publié le : 19/01/2020 19 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org
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La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des NTICUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...Source : www.rtbf.be
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Cookies : une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des NTICN’est pas valable le consentement, donné au moyen d’une case pré-cochée par d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com
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Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des NTICLe tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net