Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : www.droit-technologie.orgLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règles nationales imposant des exigences de localisation des données. Avec ce nouveau règlement, les institutions européennes espèrent que le libre flux des données au sein de l’Union jouera un rôle important dans la croissance et l’innovation fondées sur les données... Lire la suite
Historique
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Wojciech Wiewiórowski : « Ce qui change, ce ne sont pas les contraintes mais la menace d’une sanction »
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des NTICLe Contrôleur européen de la protection des données (en anglais European Data...Source : www.magazine-decideurs.com
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Les objectifs de Facebook pour un nouveau conseil de surveillance des contenus [Tribune]
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des NTICRenforcer la sécurité et encourager la liberté d'expression : les objectifs d...Source : afrique.latribune.fr
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...Source : www.droit-technologie.org
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...Source : sante.lefigaro.fr
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanctio...Source : www.cnil.fr
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr