La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le :
04/12/2019
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décembre
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12
2019
Source : www.legalis.netA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web... Lire la suite
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La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
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Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit des NTICEntre mai 2018 et janvier 2019, les régulateurs européens ont infligé plus de...Source : www.usine-digitale.fr
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Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le : 19/01/2020 19 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net
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Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des NTICUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...Source : www.rtbf.be
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Cookies : une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des NTICN’est pas valable le consentement, donné au moyen d’une case pré-cochée par d...Source : www.dalloz-actualite.fr